Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Publiée
-
Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Situation des personnes atteintes de daltonisme
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
-
Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
- Publiée
-
Accession à la propriété
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Restriction des crédits alloués au service civique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Réduction des agréments de service civique
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre la fraude fiscale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Publiée
-
Indemnité des ministres
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Baisse de la rémunération des apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Hôpital public en dégradation
Serge Muller RN
- Publiée
-
Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Charles Alloncle UDR
- Publiée
-
Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des abattoirs municipaux
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de la carte de commerçant ambulant
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Concurrence déloyale envers les artisans
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
-
Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Philippe Brun SOC
- Publiée
-
Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
- Publiée
-
Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)