Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 581 jours
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 581 jours
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du métier de perfusionniste
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Politique face à l'urgence du désamiantage en France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
-
Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Limites de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Accès territorial au dispositif Handiplage
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Impact du DPE sur le tourisme en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Enjeux liés à la maladie rénale chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Défis du marché locatif à Arles
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culture
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 448 jours
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Dispositif bracelet anti-rapprochement
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Oubliés du Ségur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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