Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Supervision des équipements de jeux gonflables
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Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
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- Ministère
- Intérieur
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- · 56 jours
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Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
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Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Arthur Delaporte SOC
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- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite de base des artistes-auteurs
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Situation préoccupante des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 413 jours
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Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Modification des zones de répartition des activités de soins
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Accès direct aux ergothérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
- Publiée
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Urgence de prendre des mesures pour mettre fin aux massacres dans le Nord-Kivu
Aurélien Le Coq LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu
Mathilde Panot LFI-NFP
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Soutien de la France à la santé mondiale
Arthur Delaporte SOC
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Reconnaissance par la France de l'État de Palestine
Lionel Causse EPR
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- Ministère
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Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
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Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
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Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
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Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
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Sécurité des compléments alimentaires
Romain Daubié Dem
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- Santé et accès aux soins
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Effets délétères de la surconsommation de paracétamol
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
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Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
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- Réponse
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Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Mélanie Thomin SOC
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Ségolène Amiot LFI-NFP
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Max Mathiasin LIOT
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- Autonomie et handicap
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Objectifs de réduction de la pauvreté
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Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
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Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique
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Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
Nicolas Metzdorf EPR
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- Réponse
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Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la Charte sociale européenne outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 490 jours
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Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)