Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
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- Intérieur
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La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
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Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Loïc Kervran HOR
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La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
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Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
Jérôme Nury DR
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Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
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- Réponse
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dotations des collectivités locales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
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Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
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- · 14 jours
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Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Stop à la chasse aux chasseurs !
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Projets de restrictions de la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Protection des forêts face aux aléas climatiques
Jérôme Guedj SOC
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Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Joël Aviragnet SOC
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- Réponse
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Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité
- Publiée
- Réponse
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Economie-Frais bancaires
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- Réponse
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Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Immatriculation des véhicules de collection
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- Ministère
- Transports
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Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
Matthieu Bloch UDR
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- Réponse
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Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Algie vasculaire de la vace - ALD
Eric Liégeon DR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
Sarah Legrain LFI-NFP
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Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
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Reconnaissance réglementaire des crèches canines
Corinne Vignon EPR
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Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
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- Ministère
- Intérieur
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Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
Corinne Vignon EPR
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- Réponse
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Allocations versées aux militaires blessés
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- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Contournement de Maubeuge
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- Ministère
- Transports
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Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
- Armées
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Dispositif « ma cantine »
Lise Magnier HOR
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Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
Didier Lemaire HOR
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Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue
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- Réponse
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