Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Révision du règlement européen REACH
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence et financement des instituts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconversion de zones agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Budget des aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)