Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadmium et santé publique
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Situation des kinésithérapeutes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermetures de bureaux de poste
- Publiée
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Présence d'amiante dans les carrières françaises
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
- Publiée
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
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Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Publiée
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des opticiens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)