Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
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Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des taxis conventionnés
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Publiée
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Prévention en santé à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
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Accès au permis de conduire et à ses aides
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Conditions d'admission des étudiants en médecine
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
- Publiée
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Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
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Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
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Paiement des actes médicaux et tarifications
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Réalisation de prothèses dentaires en France
- Publiée
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Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Publiée
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Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Précarité des assistants de recherche clinique
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir des INJS et INJA
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Les conséquences sociales du recul du trait de côte
- Publiée
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Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
- Publiée
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Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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L'offre Klarna de la plateforme Sorare
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)