Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- Publiée
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Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
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Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Publiée
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Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Pénurie persistante de psychotropes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Pierre Henriet HOR
- Publiée
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Publiée
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Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
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Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Publiée
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Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Acquisition de l'allemand Hornetsecurity par l'américain Proofpoint
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
- Publiée
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Hébergement de la mutuelle ALAN sur Amazon Web Services
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Politique de protection de l'enfance
Martine Froger LIOT
- Publiée
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EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Labellisation du cuir comme matière recyclée
- Publiée
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Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
- Publiée
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Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des entreprises de taxis
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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