Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation migratoire
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accidents mortels lors des stages en entreprise
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Projet de loi sur le logement
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Projet de loi sur le logement
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mouvement des agents pénitentiaires
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Réouverture du site coco
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Influence française à Bruxelles
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Attaques racistes
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
Lutte aérienne contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mouvement des agents pénitentiaires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Logement en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Accidents médicaux
- Posée en séance
-
Relations entre la France et l'Algérie
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Ressources énergétiques
- Posée en séance
-
Éditions et médias
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Cinémas indépendants
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Attaques racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Projet de loi sur le logement
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Prix des carburants
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
-
Réglementation de l'usage des pesticides
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Prix des carburants
- Posée en séance
-
Hausse des tarifs des mutuelles
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
-
Loi sur la fin de vie
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
-
Attaques racistes
Antoine Léaument LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des opérations de dragage
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Égalité des droits pour les footballeuses
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Revalorisation salariale des aides à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Sécurité sociale des artistes-auteurs
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
- Publiée
-
Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Nicolas Ray DR
- Publiée
-
Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
-
Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
-
Dispositif ASALEE
Boris Vallaud SOC
- Publiée
-
Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)