Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Décarbonation de la production d'engrais azotés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Crise de la pomme de terre
Yaël Ménaché RN
- Publiée
-
Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Agriculture - aléas climatiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
-
Simplification des démarches administratives en France
- Publiée
-
Fermetures de classes dans l'Orne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation critique de la filière de la fraise
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Aménagement de la RN 141
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
-
Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Nationalisation de Fibre Excellence
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
-
Accompagner la révision de la carte scolaire
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du site Stellantis de Poissy
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Frais d'inscription des étudiants étrangers
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
-
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Usage du cuivre dans la viticulture
René Lioret RN
- Posée en séance
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)