Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
275 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique obligatoire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Cotisation patronales
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation du supplément familial de traitement
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Droits des bibliothécaires du MNHN
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation statutaire des ATEA
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix des carburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Convention d'objectif et de gestion MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Sincérité budgétaire
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
-
Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Accès aux services publics
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)