Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériqueQuestions au Gouvernement
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81 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites, 1 question orale sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 74 (46 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 40sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
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Devoir de vigilance
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Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud
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Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
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Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI
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Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)