Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériqueQuestions au Gouvernement
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81 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites, 1 question orale sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 74 (46 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 40sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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81 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances du réseau de fibre
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Lunettes connectées à caméra et atteintes à la vie privée
Mickaël Bouloux SOC
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Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne
Vincent Ledoux EPR
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Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications
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Participation de Nvidia au capital de Doctolib
Philippe Latombe Dem
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Dérives de l'intelligence artificielle générative
Léa Balage El Mariky EcoS
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Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
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Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
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Facturation électronique et souveraineté des données
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Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques
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- · 21 jours
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Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
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Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
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Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle
Marc Chavent UDR
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Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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Sécurisation des données de l'État
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Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
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Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
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Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Pierrick Courbon SOC
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Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
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- Réponse
- · 49 jours
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Multiplication des cyberattaques et des fuites de données
Éric Michoux UDR
- Publiée
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IA et souveraineté européenne
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Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
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Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Antoine Valentin UDR
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Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
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- · 84 jours
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Multiplication des fuites de données
Karim Benbrahim SOC
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Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Protection des citoyens face aux fuites de données
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Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
Philippe Latombe Dem
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Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
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Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
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Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Philippe Latombe Dem
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Cybersécurité
Éric Bothorel EPR
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Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
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Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
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Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Louise Morel Dem
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Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
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Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
Philippe Latombe Dem
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Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
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Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Nicolas Ray DR
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Certification des formations à l'IA
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Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Clémence Guetté LFI-NFP
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)