Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Déblocage PER - PERP
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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TEOMi : cas des personnes handicapées
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Exonération de taxe foncière du Village olympique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Publiée
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Hausse des tarifs postaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
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Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Un consortium pour Aluminium Dunkerque
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Projet d'arrêté sur le textile
- Publiée
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Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
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Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Financement des enseignements agricoles sous contrats
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Instauration du partage territorial de la valeur
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Non-conformité des importations extra-européennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Précarité énergétique
- Posée en séance
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Économie corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
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Politique fiscale
- Posée en séance
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
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Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)