Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère des outre-merQuestions au Gouvernement
En clair
109 questions correspondent à ces filtres : 71 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 71 (41 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 71dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 42sans réponse publiée
- Questions en séance
- 38orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
109 questions · les dernières publiées d'abord
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Notification et affectation des crédits du logement social outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Application en Guadeloupe de la baisse du prix du gazole annoncée au 01/11/2026
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Surcoûts d'approvisionnement en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise du BTP en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise de l'eau en outre-mer
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Collecte, transport et traitement des déchets dangereux en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accompagnement de la mobilité des futurs éducateurs spécialisés polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accès continu, sécurisé et de qualité à l'eau potable en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Mobilisation des lycéens en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Chant à la gloire de la colonisation au sein du RSMA
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Gouvernance et traçabilité du FRDE
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Non aux chants coloniaux dans les RSMA !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Évolution institutionnelle en Martinique
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Coût de la mobilité outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Agriculture outre-mer
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Loi de refondation de Mayotte
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sargasses dans le territoires d'outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Logement social dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sucreries de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)