Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 031 questions · les dernières publiées d'abord
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
-
Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
-
Carence de dermatologues dans l'Orne
- Publiée
-
Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
Jorys Bovet RN
- Publiée
-
Encadrement de la profession d'ostéopathe
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
-
TPMR
- Publiée
-
Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Michel Criaud HOR
- Publiée
-
Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Publiée
-
Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
- Publiée
-
Reconnaissance de l'hyperacousie
- Publiée
-
Prise en charge du fibrome utérin
- Publiée
-
Financement de la recherche sur le fibrome utérin
- Publiée
-
Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
-
Reconnaissance des assistantes maternelles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
-
Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
-
Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
-
Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Bryan Masson RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
-
Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
-
Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
- Publiée
-
Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
-
Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
-
Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
France Santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
1re année de PASS à Bourges
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Remboursement des soins orthophoniques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Lutte contre la mortalité périnatale
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Posée en séance
-
Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
-
Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
-
Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Publiée
-
Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Publiée
-
Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)