Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
Sophie Mette Dem
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Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
Alix Fruchon DR
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
Françoise Buffet EPR
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Encadrement du métier de tatoueur
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
- Publiée
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Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation salariale des psychologues
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale dans le Morbihan
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Journée mondiale de lutte contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
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Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
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Natalité et démographie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
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Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
- Posée en séance
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Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
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- Réponse
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Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Publiée
- Réponse
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Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
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Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
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Forfait cécité
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- Réponse
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Sandrine Lalanne EPR
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Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
Anthony Brosse EPR
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Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
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Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
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Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
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Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP
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Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
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Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
Didier Le Gac EPR
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Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
Louise Morel Dem
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Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
Louise Morel Dem
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Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
René Pilato LFI-NFP
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Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
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Mpox
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Natalité et place de l’enfant dans la société
Nicolas Turquois Dem
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Cas de mpox à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
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Réforme du financement de la psychiatrie
Loïc Kervran HOR
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
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Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
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