Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la ville et du logementQuestions au Gouvernement
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242 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 21 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 214dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 129sans réponse publiée
- Questions en séance
- 28orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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242 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Agir face au danger des bouilloires thermiques
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement des loyers
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Opah-RR
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réparations structurelles de dégâts miniers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement des garanties en VEFA
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement du coliving
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Crise du logement étudiant
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Projet de loi sur le logement
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Matériaux isolants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Projet de loi sur le logement
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Projet de loi sur le logement
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Projet de loi sur le logement
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Offre publique d'accueil et d'habitat
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)