Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Laïcité dans les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tireurs sportifs, détention d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1761
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Légitime défense pour les forces de l'ordre
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin des dysfonctionnements de l'Anef
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Politique migratoire
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réponse à l'immigration illégale à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Volet régalien de l'action du gouvernement
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
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Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Feux tricolores et sécurité routière
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)