Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Immatriculation matériels agricoles d'occasion
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité civile et pompiers européens
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transposition directive pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Voter avec l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des coûts de l'asile en France.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de la protection policière des anciens ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Gens du voyage
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Feux de forêt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Feux de forêt
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)