Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
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174 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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174 questions · les dernières publiées d'abord
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MaPrimeRénov'
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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MaPrimRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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MaPrimRénov'
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 385 jours
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Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
-
Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fibre optique et permis de construire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Politique de la ville
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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MaPrimeRénov'
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 259 jours
-
Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Développement du viager immobilier
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 441 jours
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Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des expulsions locatives à Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
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Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)