Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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574 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Dialogue avec l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre la maltraitance animale et renforcement du lien avec les animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Épisode caniculaire
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Transition écologique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
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Réchauffement climatique
- Posée en séance
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Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Encadrement de l'extraction minière en Guyane
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Recul du trait de côte et délocalisation des populations
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Préparation de la France face aux sécheresses à répétition
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Parc National zone humide Bourbonnais
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Non-Respect de l'Accord de Paris et dépassement des 1,5°C
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Stop à la chasse aux chasseurs !
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Publiée
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Projets de restrictions de la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences des orages violents
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Protection des forêts face aux aléas climatiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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