Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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359 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime juridique des concessions funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Visas court séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 196 jours
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Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Apologie du terrorisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
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- · 133 jours
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Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 196 jours
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Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 189 jours
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Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 203 jours
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Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 189 jours
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Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 56 jours
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Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
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- · 196 jours
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Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 203 jours
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Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 189 jours
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Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 8 jours
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Signalisation des véhicules par temps de pluie
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 350 jours
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Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 651 jours
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Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 238 jours
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Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 196 jours
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Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 196 jours
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Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Julien Odoul RN
- Publiée
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- Réponse
- · 56 jours
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Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Risques liés à la procédure de kafala
- Publiée
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- · 210 jours
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Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
- Publiée
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- Réponse
- · 196 jours
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Régime social des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 140 jours
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Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)