Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Information du consommateur sur le bien-être animal
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion crise sanitaire FCO
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Équipement des louvetiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Restructuration des groupes économiques et solidaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Installation de toilettes sèches publiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Abattement fiscal en cas de donation
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Restriction des droits des familles homoparentales
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 252 jours
-
Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement de la prise en charge de la dépendance
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
-
Accompagnement des proches aidants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Calcul de la population
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Ingérences étrangères dans les musées
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Un village étouffe sous les déchets
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
-
Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
-
La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
-
Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Publiée
- Réponse
- · 714 jours
-
Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Comptes de gestion des majeurs protégés
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)