Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Indépendance et autonomie des médias
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Instauration de titres cadeaux multi-enseignes
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Le gel des crédits alloués à La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Pollution engendrée par les mégots
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Hausse du RSA en 2024
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
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Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux fichiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Soutien aux officines de pharmacie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des officines de pharmacie en Mayenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Pharmacies d'officine - le cri d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Effets néfastes du Lariam
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Tarif national plancher APA et PCH
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 252 jours
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Stationnement PMR titulaires de la CMI
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
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Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 280 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement à 100% des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des fauteuils roulants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Observations de l'ONU sur les ESAT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Manque et recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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L'amélioration de la situation des IME
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inclusion et obligation de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif d'emploi accompagné
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Dispositif d'emploi accompagné
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 476 jours
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Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)