Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences des clauses anti-spéculatives
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Conditions d'accès au logement social
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 196 jours
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Transfèrement de détenus et résidents européens
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 595 jours
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Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Versement de la prime « Grand âge »
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
- Publiée
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Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Taxation des yachts de luxe
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Louise Morel Dem
- Publiée
-
Danger sur la filière hippique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Télétravail frontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Compensation assurance chômage pays frontaliers
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
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Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Congés maladie des agents de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au logement des agents publics
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 651 jours
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Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit aux origines des personnes nées sous X
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
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Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Situation des établissements de santé privés
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 483 jours
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Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des salariés de l'entreprise Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Simplification des normes pour les entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Situation budgétaire des universités françaises
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la réforme R3C
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)