Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Demande de libération de Paul Watson
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Politique de soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Reduction des effectifs de l'IHEDN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Crédits plan vélo 2024
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Aurore Bergé EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Illectronisme et accès au droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Énergie - Frais de résiliation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
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Risques inondation
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Fraudes liées aux banques en ligne
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Fraudes à la carte bancaire sur internet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Production française des moteurs de Formule 1
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
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Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
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Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien public au dispositif du microcrédit
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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