Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
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Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 322 jours
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Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le datura
- Publiée
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Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Autonomie stratégique de l'Europe
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
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Mouvement social au sein de la société Sepur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Desserte ferroviaire des zones rurales
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
David Guerin HOR
- Publiée
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Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 7 jours
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Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 154 jours
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Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retraites des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
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