Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Fermetures de bureaux de poste
- Publiée
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Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des AESH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Loi 2005-102 du 11 février 2005
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Encadrement de la profession d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 406 jours
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Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accessibilité universelle et compensation du handicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Assurer la pérennité des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Prolongation carte nationale d'identité
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
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Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 525 jours
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Évolution réglementaire concernant l'humusation
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Présence d'amiante dans les carrières françaises
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)