Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise
- Publiée
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Risque de « désastre sanitaire » chez les sapeurs pompiers
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Publiée
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Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Directive européenne relative au permis de conduire
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
- Publiée
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Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération des péages
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes
Marie Lebec EPR
- Publiée
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Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Publiée
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Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- Publiée
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Conditions de rémunération des auteurs de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Publiée
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Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
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Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Sécurité des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
- Publiée
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Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurisation des données de l'État
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)