Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dotations des collectivités locales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Stop à la chasse aux chasseurs !
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Publiée
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Projets de restrictions de la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Conséquences des orages violents
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Protection des forêts face aux aléas climatiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Economie-Frais bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Immatriculation des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 434 jours
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Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
- Publiée
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Prise en charge des lunettes reconditionnées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)