Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des groupes de niveau au collège
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Procédure « Affelnet », outil de tri en période de pénurie !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Écoles surchauffées, élèves en danger
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Scolarité par canicule
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation préoccupante des crèches privées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Protection de l'enfance
- Publiée
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Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 427 jours
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Passeport du civisme
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Place stratégique de l'hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
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Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Calcul des aides à la filière mohair française
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Contrôles d'identité discriminatoires
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Publiée
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Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPAD
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Publiée
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Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Statut organisateurs de festivals de cinéma
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Criminels irresponsables pénalement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Politique de maîtrise de la contraception
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Baisse de financements publics du Planning familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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