Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 245 jours
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Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Financement du terrorisme - Emprisonnement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme du dispositif « Pass'Sport »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Neutralité du service public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des écoliers de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prévention de la drogue
- Publiée
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Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Enjeux de santé-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Engagement des patients dans le système de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé
- Publiée
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Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Financement du Ségur dans les services mandataires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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La fin du statut en développement de la Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Pénuries de médicaments : 400 références actuellement en rupture
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de médicaments
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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