Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Troisième ligne de quittancement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Fiscalité automobile et durcissement du malus
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Délais de prise en charge des assurances
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Recours au capital décès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Plan de licenciement dans l'association AIDES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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« Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Régulation du loup
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
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Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Indemnisation des victimes de traitements médicaux
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Concurrence déloyale des tomates-cerises importées
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
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Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Micro-entrepreneurs - Administration
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Agences de voyage et Travel Planners
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Spéculation foncière des bailleurs HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Développement de la couverture téléphonique indoor
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Saccage de la médiathèque Cabanis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)