Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la facturation électronique pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Plan frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
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Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Concurrence des tomates cerises marocaines
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Publiée
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DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Publiée
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Pass prévention Santé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Mortalité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Piratage des données de santé
- Publiée
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Nombre enfants disparus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Publiée
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Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
- Publiée
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Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Minimum contributif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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