Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écrites · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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221 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 221dont 216 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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221 questions · les dernières publiées d'abord
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Service national binationaux
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 357 jours
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Filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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La fin du statut en développement de la Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection diplomatique de la flottille de la liberté
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Condamnation à mort au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Accord Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Souvenir du meurtre de Brice Taton
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 266 jours
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Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Situation humanitaire à Gaza
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Minorités religieuses en Syrie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Titres de séjour dits spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)