Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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46 questions correspondent à ces filtres : 46 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 45 questions écrites sur 46 (98 %), en 84 jours en médiane.
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Logements étudiants polynésiens
Moerani Frébault EPR
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- · 168 jours
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Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme LODEOM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Propagation des sargasses dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 182 jours
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Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 238 jours
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Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion des sargasses inefficace, à revoir
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 35 jours
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Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Financement du Planning familial en outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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- · 56 jours
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Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
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- Ministère
- Outre-mer
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- · 203 jours
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Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Une politique pour l'année de la mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Mémorial national des victimes de l'esclavage
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Disparitions inquiétantes de mineurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Renforcer la coopération régionale en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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- · 84 jours
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Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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- · 77 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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- · 91 jours
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Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Max Mathiasin LIOT
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- · 280 jours
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Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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- Outre-mer
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- · 56 jours
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Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
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Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
Jiovanny William SOC
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- · 98 jours
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Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Publiée
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- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)