Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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235 questions correspondent à ces filtres : 235 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 214 questions écrites sur 235 (91 %), en 189 jours en médiane.
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- 189 jourssur 214 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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235 questions · les dernières publiées d'abord
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Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- · 364 jours
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Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
Édouard Bénard GDR
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- · 399 jours
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Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- · 112 jours
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Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Mickaël Cosson Dem
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Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- · 161 jours
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Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
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- · 49 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
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- · 112 jours
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Les destinataires du chèque énergie
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- · 210 jours
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Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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- · 371 jours
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Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
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- · 392 jours
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Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
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Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Publiée
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- · 105 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Publiée
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- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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- · 189 jours
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Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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- · 455 jours
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Projets de décharges dans le Haut-Var
- Publiée
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- · 210 jours
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Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
- Publiée
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- · 77 jours
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Application de la loi sur la vente des animaux
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 119 jours
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Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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- · 140 jours
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Distance entre les éoliennes et les habitations
- Publiée
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- · 399 jours
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Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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- · 119 jours
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Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Matthias Tavel LFI-NFP
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- · 350 jours
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Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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- · 175 jours
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Délais de délibération de la CDNPS
- Publiée
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- · 140 jours
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Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Julie Delpech EPR
- Publiée
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- · 119 jours
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Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
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- · 119 jours
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Baisse des aides chauffage au bois
- Publiée
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- · 98 jours
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Crise de la filière du recyclage textile
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Publiée
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- · 77 jours
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Impact des ZFE sur la profession foraine
- Publiée
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- · 196 jours
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Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
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- · 98 jours
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Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
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- · 77 jours
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Dunes sauvages de Gâvres
Damien Girard EcoS
- Publiée
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- · 231 jours
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Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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- · 378 jours
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Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
- Publiée
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- · 399 jours
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Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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- · 91 jours
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Aides pour la rénovation des logements
- Publiée
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- · 280 jours
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Soutien de la filière du recyclage textile
Christine Arrighi EcoS
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- · 469 jours
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Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
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- · 553 jours
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Publiée
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
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- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
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- · 126 jours
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Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Karim Benbrahim SOC
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- · 182 jours
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Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Publiée
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- · 77 jours
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Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Publiée
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- · 385 jours
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