Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Publiée
-
Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
- Publiée
-
Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
-
Protection des piscines municipales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Situation de fibre excellence
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fermeture de la maternité de Trappes
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
-
Organisation du Grand Paris
Carole Guillerm Dem
- Posée en séance
-
Protection des victimes
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Traitement des plaintes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort de Noahm
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort de Noahm
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités
Anne Genetet EPR
- Posée en séance
-
Parc éolien au large du Cap Corse
- Posée en séance
-
Taxation foncière des entreprises
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Protection de l'enfance
Laure Miller EPR
- Posée en séance
-
Morts de la rue
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Portection de l'enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Loi de refondation de Mayotte
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Mort de Lyhanna
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
-
Paris sportifs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Pouvoir d'achat
- Posée en séance
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mouvement des AESH
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
-
Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)