Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Variation de limitation de vitesse entre les départements
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité routière et mobilités douces
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement et délais du CNAPS
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disponibilité des Canadair
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
- Publiée
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Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Participation française au sommet trumpiste anti-gauche
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs de police affectés à Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions d'emploi des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile
- Publiée
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Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)