Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Intitulé des vacances d'hiver
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Coupure numérique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
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Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
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Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Pompes à chaleur
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Système de consigne pour le verre en France
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
-
Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière des collectivités territoriales
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Chômage des jeunes non diplômés
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
- Publiée
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Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Signalisation ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Contribution fiscale des navires battant pavillon français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Surpopulation animale et risque zoonotique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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