Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir d’Exaion
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
- Publiée
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PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolongement de la Grande cause nationale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Politique de dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années...
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ?
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Publiée
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Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle offensive contre les pharmacies
- Publiée
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Mutualisation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Des moyens pour les élèves en situation de handicap
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Isolement et suicide des personnes âgées
- Publiée
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Situation critique de l'église de la commune de Carsan
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurisation des établissements culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Gestion de la sécurité dans les musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Conditions de développement de la géothermie en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
- Publiée
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Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Loi « Montagne II » : équipements spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre le VIH
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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