Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 322 jours
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Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 322 jours
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Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Publiée
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Autorisations d'absence ALD des agents publics
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Délais du permis de conduire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
- Publiée
-
Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Bilan PNA VSS ESR
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture de classes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des établissements du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer la sécurité des établissements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mobilités des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Manque d'AESH
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 203 jours
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Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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École - Distribution d'un magazine de L214
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 455 jours
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Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 56 jours
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Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moratoire sur les élevages intensifs
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'élevage intensif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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