Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
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Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Assurance des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
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Négociations commerciales avec la Chine
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Interdiction du travail le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'application de la GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Transport en ambulance bariatrique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport bariatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de l'aide médicale d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des transports bariatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Renforcer le devoir de mémoire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Vaccination contre la MHE et la FCO
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien au DiNA CUMA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Pascale Got SOC
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- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Nicole Le Peih EPR
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- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Iñaki Echaniz SOC
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- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déduction de TVA concernant les pick-up avec des strapontins
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Le plan de dépollution des calanques de Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Institutionnalisation des cérémonies d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante des vignerons
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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