Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
100% santé et prothèses auditives
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Santé / association / victimes des pesticides
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction des contrats PEC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Révision du règlement européen REACH
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Publiée
-
Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence et financement des instituts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
-
Reconversion de zones agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Publiée
-
Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Budget des aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Le démarchage téléphonique
- Publiée
-
Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)