Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 817 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
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Précarisation des accidentés du travail
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 336 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 161 jours
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Attractivité des métiers de la fonction publique
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- · 133 jours
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Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Florent Boudié EPR
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Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Florent Boudié EPR
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Certification des comptes CNAF
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
François Jolivet HOR
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Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
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- Intérieur
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- · 161 jours
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Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
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Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
Jérôme Guedj SOC
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Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Jérôme Guedj SOC
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Fabrice Brun DR
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Compteur Linky, qui profite vraiment
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- Industrie et énergie
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Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Jérôme Guedj SOC
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Protection du Label Rouge
Yannick Monnet GDR
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Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Béatrice Bellay SOC
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Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Jérôme Guedj SOC
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- · 147 jours
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Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Hervé Saulignac SOC
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- · 84 jours
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Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Hanane Mansouri UDR
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Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
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- Culture
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- · 154 jours
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Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
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- · 35 jours
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Viticulture française face au changement de politique américaine
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Protection des agriculteurs français
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Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
Matthieu Bloch UDR
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- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 15 jours
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Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Éric Michoux UDR
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- Santé et accès aux soins
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- · 15 jours
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Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
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- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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