Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 817 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
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Situation des mineurs non accompagnés
Hendrik Davi EcoS
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- Ministère
- Intérieur
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Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
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Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
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Avenir des salariés d'Auchan
Julien Gokel SOC
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- · 77 jours
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Vaccination FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- · 126 jours
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Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
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- · 77 jours
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Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
Gabriel Amard LFI-NFP
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- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Droits de succession pour les anciens présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mouvements masculinistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Publiée
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- · 371 jours
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Place du CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Utilisation des crédits du « pass Culture »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Frais liés aux actes d'état civil
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des buralistes en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Problèmes assurantiels des collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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- · 161 jours
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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- · 364 jours
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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Publiée
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Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
- Publiée
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- · 245 jours
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Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 245 jours
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Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Sophie Pantel SOC
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Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Simplification du congé d'engagement citoyen
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Stéphane Mazars EPR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Vente illégale d'animaux sur Internet
- Publiée
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- · 77 jours
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Protection du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Destructions causées par les castors dans les Ardennes
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- · 98 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
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Cession des animaux domestiques sur internet
Gérard Leseul SOC
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Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Paul Molac LIOT
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Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Mickaël Bouloux SOC
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Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle du cahier des charges des labels privés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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- · 182 jours
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Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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