Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 119 jours
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Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Vidéosurveillance A22
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Protégeons les victimes du Covid long
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Fonds d'intervention régional et accès au soin
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cadmium et santé publique
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 126 jours
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Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Eric Liégeon DR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Eric Liégeon DR
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- Ministère
- Culture
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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- · 119 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Didier Le Gac EPR
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Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Réponse
- · 385 jours
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Sandrine Runel SOC
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- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
- Publiée
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- · 595 jours
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Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
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- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des kinésithérapeutes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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