Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 506 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation de la filière floricole en France
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sauvegarde de la filière apicole française
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
PAC et retraites militaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
-
Insultes envers les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation des apiculteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Crise que traverse la filière de l'apiculture
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
-
Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Véhicules des hautes autorités civiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
-
Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Meurtre de Philippine
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fièvre Catarrhale Ovine
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
-
Situation dans les Outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Conflit au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Négociations salariales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation dans les Outre-mer
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation au Liban
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Autoroute sans péage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des transports express régionaux (TER)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Le foot, c'est le week-end
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Surveillance microbiologique du MPox en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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