Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion crise sanitaire FCO
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Équipement des louvetiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Restructuration des groupes économiques et solidaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
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Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Installation de toilettes sèches publiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Abattement fiscal en cas de donation
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Restriction des droits des familles homoparentales
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 252 jours
-
Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement de la prise en charge de la dépendance
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
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Accompagnement des proches aidants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Calcul de la population
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
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Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Ingérences étrangères dans les musées
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Un village étouffe sous les déchets
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Publiée
- Réponse
- · 714 jours
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Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Comptes de gestion des majeurs protégés
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Individualisation des frais de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 504 jours
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